J.O. 242 du 18 octobre 2006
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0602515V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
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ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
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La Documentation française a mis en vente du 6 au 12 octobre 2006 :
I. - OUVRAGES
Bilan de la politique de l'emploi en 2004
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques
Le Bilan de la politique de l'emploi offre, comme chaque année, une synthèse de l'ensemble des interventions publiques dans le champ des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Il retrace l'évolution des entrées en contrats aidés, stages de formation et mesures d'âge ou d'accompagnement, caractérise les publics bénéficiaires et les employeurs et présente des évaluations des politiques publiques. Certains thèmes ont fait l'objet d'analyses plus approfondies en 2004 : contrats aidés dans les départements d'outre-mer, accompagnement des chômeurs par l'ANPE dans le cadre du projet d'action personnalisé, récurrence dans l'utilisation des mesures, insertion professionnelle des personnes ayant enchaîné CES puis CEC... Une place importante est aussi accordée aux dispositifs de formation professionnelle, dans un contexte marqué par l'accentuation du transfert de compétences aux régions et par la création de nouveaux dispositifs : périodes et contrat de professionnalisation, droit individuel à la formation...
Plus que jamais, l'année 2004 a valeur de bilan. La forte reconfiguration des interventions publiques en faveur de l'emploi induite par la loi de cohésion sociale se traduira, au cours de l'année 2005, par la substitution progressive de nouveaux contrats (contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, nouveau CIE - contrat initiative emploi -, CIVIS - contrat d'insertion dans la vie sociale...) aux anciens dispositifs (CES - contrat emploi solidarité -, CEC - contrat emploi consolidé -, CIE - contrat initiative emploi -, SIFE - stage d'insertion et de formation à l'emploi...). L'année 2004 constituera, à cet égard, un point de référence pour juger de l'ampleur des changements intervenus.
2006, la Documentation française, collection « Les Dossiers de la DARES », no 1/2006, 216 p. - Cartes, statistiques. - 17 . - ISBN : 2-11-006274-6. - Réf. : 9 782110 062741.
Guide de l'apprenti
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Véritable projet pédagogique associant savoir théorique et expérience pratique, l'apprentissage permet d'acquérir un diplôme ou un titre homologué (CAP, BEP, diplôme d'ingénieur...) et d'accéder à un large éventail de métiers.
Ce guide présente tous les aspects pratiques et juridiques de ce type de formation avec, à l'appui, des conseils et des adresses de sites internet. Il intègre l'actualité juridique la plus récente, qu'elle résulte du plan de cohésion sociale ou de la loi du 31 mars 2006 « pour l'égalité des chances », qui crée notamment l'apprentissage junior. En format de poche, d'utilisation pratique, clair, jalonné d'encadrés de couleur, il permet de trouver ou de vérifier en un clin d'oeil, sur l'une de ses 58 fiches, l'information recherchée.
2006, la Documentation française, collection « Les indispensables jeunes », 208 p. - 8 . - ISBN : 2-11-006245-2. - Réf. : 9 782110 062451.
PRÉCÉDEMMENT PARUS DANS CETTE COLLECTION
Premier emploi. Quels sont mes droits ?
Collection « Les indispensables jeunes », 228 p. - 8 . - ISBN : 2-11-006183-9. - Réf. : 9 782110 061836.
Stages en entreprise
Collection « Les indispensables jeunes », 104 p. - 6,50 . - ISBN : 2-11-006056-5. - Réf. : 9 782110 060563.
Papiers Jean Guiraud (1866-1953) et sa famille
362 AP 1-242
Répertoire numérique détaillé
Sous la direction de Christine Nougaret
Françoise Aujogue
Archives nationales
Ce fonds est riche de plusieurs dizaines de milliers de correspondances et d'un ensemble de notes historiques.
Le premier sous-fonds (362 AP 1-187), qui correspond aux papiers de Jean Guiraud, est composé de trois parties distinctes : la première qui concerne la vie privée et familiale (362 AP 1-79), la deuxième (362 AP 80-144), qui concerne la carrière professionnelle, et la troisième, qui concerne son activité de militant chrétien (362 AP 145-187). Jean Guiraud ayant été directeur de la Revue des questions historiques et de La Croix.
Un second sous-fonds rassemble les documents reçus par des membres de sa famille, notamment par son épouse et ses enfants.
Des fac-similés de documents et des photographies jalonnent ce répertoire auquel s'ajoutent plusieurs arbres généalogiques et un index des noms propres.
2006, Centre historique des archives nationales, 384 p. - 45 . - ISBN : 2-11-006194-4. - Réf. : 9 782110 061942.
Quelles valeurs pour l'Union européenne ?
Actes du colloque organisé le 2 avril 2005, à Epernay
Les entretiens européens d'Epernay
Sous le haut patronage de Jacques Chirac,
président de la République
A la veille du référendum sur la Constitution Européenne, les valeurs européennes ont été au coeur des IVe Entretiens européens d'Epernay, les 1er et 2 avril 2005. « En quoi constituent-elles le ciment de l'identité européenne aujourd'hui ? ». « Comment l'Union entend-elle les faire valoir à l'intérieur de l'Europe élargie comme sur la scène internationale ? ».
Autant de questions débattues au cours de ces entretiens ayant réuni des personnalités d'horizons différents.
2006, la Documentation française, 110 p. - 15 . - ISBN : 2-11-006154-5. - Réf. : 9 782110 061546.
La Réforme du financement de la protection sociale
Avis de synthèse
Centre d'analyse stratégique (CAS)
Synthèse des travaux conduits par le groupe de travail interministériel, puis par le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) et le Conseil d'analyse économique (CAE), sur les conditions dans lesquelles un nouveau prélèvement pourrait se substituer progressivement aux cotisations assises sur les salaires.
Pour le Centre d'analyse stratégique, la France, à l'instar de ses partenaires européens, est déjà clairement engagée dans la voie d'une fiscalisation du financement de la protection sociale. Pour lui, cet objectif devrait répondre à un certain nombre de conditions : la fiscalisation devrait se faire à taux d'effort constant ; elle devrait tenir compte des propres réformes de pays partenaires et concurrents ; enfin, la poursuite de la fiscalisation devrait s'accompagner d'une réflexion globale sur la gouvernance des régimes de protection sociale.
2006, la Documentation française, collection « Rapports et documents », no 1, septembre 2006, 40 p. - 4 . - ISBN : 2-11-006281-9. - Réf. : 9 782110 062819.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Les finances des départements 2004 (avec cédérom)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction générale des collectivités locales
Etabli à partir des comptes administratifs départementaux, ce document présente une analyse de la situation financière des départements français à travers les mouvements inscrits par nature et par fonction. Le lecteur y trouvera des informations sur les masses budgétaires et leur équilibre, ainsi que sur le financement des missions correspondant aux principales compétences dévolues aux conseils généraux. Cet ouvrage constitue en outre un recueil de données départementales : la situation et l'évolution annuelle des finances de chaque département s'y trouvent décrites au sein d'une fiche financière individuelle.
2006, direction générale des collectivités locales, collection « Statistiques des finances locales », 28 p. - 18,30 . - ISBN : 2-11-096212-7. - Réf. : 9 782110 962126.
Tableau de bord des investissements touristiques
Observation, développement et ingénierie touristiques
(ODIT-France)
ODIT-France, plate-forme d'expertise et de ressources auprès des acteurs publics et privés du tourisme, oeuvre pour une meilleure structuration et adéquation marketing de l'offre touristique française. Elle s'est dotée pour cela d'un outil de suivi des investissements concernant l'ensemble des champs caractéristiques du tourisme afin de présenter tous les ans, sous forme de tableau de bord, un état des lieux du niveau des investissements réalisés en France.
Les résultats commentés sont accompagnés de graphiques et d'une cartographie permettant d'apprécier la répartition géographique de ces investissements pour chaque segment de l'offre.
Le tableau de bord, qui a vocation à s'affiner au fil des ans, repose sur une collaboration de l'ensemble des acteurs publics et privés, réunis au sein d'un « club utilisateurs » amené à s'étoffer, pour qui se pose la question du maintien, de l'amélioration ou de l'extension de leur outil de production en rapport avec l'accueil des clientèles touristiques.
2006, ODIT, collection « Observation touristique », série : « Analyses et perspectives », no 5, 92 p. - Cartes, graphiques. - 40 . - ISBN : 2-915215-23-5. - Réf. : 9 782915 215236.
II. - REVUES
Bulletin de documentation
Ministère de l'écologie et du développement durable
Aspects généraux de l'environnement ; administration et politique de l'environnement ; économie et statistiques ; enseignement-formation-associations ; nature et paysage ; prévention des pollutions et des risques ; air ; eau ; déchets ; sol ; environnement industriel ; écotoxicologie-produits chimiques-santé ; risques naturels et technologiques majeurs ; énergie ; aspects juridiques ; recherche ; transports.
« Bulletin de documentation », no 168, octobre 2006, 94 p. - 9,30 . - Réf. : 3 303336 501683.
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
Etude :
La garantie de l'Etat : un instrument sous étroite surveillance (seconde partie) (Charles Touboul, direction des affaires juridiques).
Droit européen :
Actualités communautaires :
Directive « services » : accord politique au Conseil.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.
Jurisprudence communautaire :
Le tribunal de première instance annule une nouvelle fois une décision de la Commission de 1997, qui considérait que l'assistance logistique et commerciale de La Poste à la SFMI-Chronopost ne constituait pas une aide d'Etat.
La Cour confirme qu'un Etat membre est responsable des dommages causés à un particulier par une violation manifeste du droit communautaire imputable à une juridiction suprême, et précise la portée de la jurisprudence Köbler.
La Cour de justice apporte des précisions intéressantes sur les deux critères de l'arrêt Teckal permettant de caractériser l'existence d'une prestation « in house ».
Compétence exclusive de la Cour pour interpréter et appliquer les dispositions de la convention internationale sur le droit de la mer faisant partie de l'ordre juridique communautaire, en cas de différend entre deux Etats membres de l'Union.
Jurisprudence :
Le Conseil d'Etat apporte deux précisions relatives au commissaire du Gouvernement : communication du sens de ses conclusions et modalités de saisine du juge par une note en délibéré.
L'interdiction faite aux étrangers de participer à des élections professionnelles porte atteinte au principe d'égalité.
L'habilitation reçue pour légiférer par ordonnance sur le fondement de l'article 38 de la Constitution n'est en principe pas affectée par un changement de Gouvernement intervenu avant le terme de celle-ci.
Le point sur... l'indemnisation des victimes d'accidents corporels :
Les moyens mis en oeuvre par la législation protectrice des rapatriés ne sont pas proportionnés au but légitime poursuivi par cette législation, contrevenant ainsi à l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
La Cour de cassation, par deux arrêts rendus le 14 avril 2006 en assemblée plénière, a réaffirmé la pertinence des critères classiques pour caractériser la force majeure exonératoire en matière délictuelle comme en matière contractuelle.
La Cour de cassation énonce que les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies ne comportent pas effet direct en droit interne.
Actualités :
La réforme des offres publiques d'acquisition.
Agence française de développement : précisions sur sa mission et nouvelles règles d'organisation.
Deux nouveaux décrets réunissent toutes les dispositions relatives aux mines et aux cavités souterraines.
La nouvelle procédure d'autorisation des prestataires de services postaux.
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », no 40, juillet-août 2006, 68 p. - 10 . - Réf. : 3 303332 800407.
Dossiers solidarité santé
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités
Perspectives et comportements en matière de retraite
Introduction
Projections des besoins de financement à long terme de la branche vieillesse à l'aide de la maquette de projection tous régimes de la DRESS.
Age de départ souhaité, âge de départ prévu et liberté de choix en matière de départ à la retraite.
Le niveau d'information des assurés en matière de retraite.
Les perceptions des salariés quant à leur situation financière à la retraite.
Les incitations financières influent-elles sur les intentions de départ en retraite des salariés de 55 à 59 ans ?
Annexe : l'enquête intentions de départ à la retraite.
Fins de carrière et départs à la retraite : l'apport des modèles de durée.
« Dossiers solidarité et santé », no 3, juillet-septembre 2006, 120 p. - 11,80 . - Réf. : 3 303338 210262.
Notre librairie
Revue des littératures du Sud
Cultures France
Indispensables animaux
A la croisée des approches littéraires, anthropologiques et philosophiques, ce numéro s'intéresse aux liens complexes qui unissent hommes et bêtes et aux différentes représentations des frontières entre ces mondes. Paroles de chasseurs, regards portés sur la domestication, explorations littéraires et digressions sur les notions d'humanité/animalité sont autant d'approches différentes qui constituent une des originalités de cette étude par ailleurs largement illustrée.
« Notre librairie », no 163, septembre-décembre 2006, 160 p. - Illustrations. - 12,50 . - Réf. : 3 303333 701635.
Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers
Etudes et analyses :
Une analyse des radiations volontaires de la cote de Paris (1998-2005).
Etude de conjoncture économique : les placements en actions des ménages demeurent procycliques.
L'exercice du pouvoir de sanction de l'AMF à l'égard des prestataires et autres entités régulées.
Communiqués :
Adoption de nouvelles modifications des directives comptables.
L'Autorité des marchés financiers dément les allégations parues dans la presse sur l'affaire Rhodia.
Décision de la Commission des sanctions :
Décision de la Commission des sanctions du 1er juin 2006 à l'égard de M. Philippe Ginestet
Jurisprudence :
Arrêt de la Cour de cassation du 11 juillet 2006, M. Dominique Donval.
Arrêt de la Cour de cassation du 11 juillet 2006, M. Denis Emonard.
Présentation des arrêts de la Cour de cassation du 11 juillet 2006 sur les pourvois formés par l'AMF et par M. Denis Emonard dans la procédure suivie à l'encontre de MM. Denis Emonard et Dominique Donval.
Arrêt de la Cour de cassation du 11 juillet 2006, Mme Schott et M. Mauhin, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Schott.
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 juillet 2006, M. Lesaffre.
« Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers », no 28, septembre 2006, 60 p. - 13,20 . - Réf. : 3 303333 600280.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Le bilan de l'économie française : 2005-2006
Le pays européen le plus fécond après l'Irlande
(Gilles Pison - Population et sociétés).
Une consolidation des créations d'emplois
(Didier Dubaud et Arnaud Gérardin - Point statis - UNEDIC).
Dynamisme de l'activité privée, ralentissement de la consommation publique
(Adrien Friez et Hélène Poncet - INSEE Première)
Moindre croissance des revenus, maintien du bon niveau de la consommation des ménages
(INSEE - Note de conjoncture).
Balance des paiements : nouvelle dégradation
(Banque de France - Rapport annuel).
Aggravation du déficit commercial
(Notes bleues de Bercy).
Meilleure maîtrise du budget mais une dette financière accrue
(Cour des comptes - Rapport annuel).
Pour en savoir plus...
Royaume-Uni
L'économie britannique, modèle pour l'Europe ?
(Guillaume Lagane - Commentaire).
Protection sociale
Quel sort pour les allocataires de minima sociaux ?
(Hélène Périvier - Lettre de l'OFCE).
« Problèmes économiques », no 2908, mercredi 11 octobre 2006, 48 p. - 4,60 . - Réf. : 3 303332 029082.
Revue française des affaires sociales
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités
Réformes et régulation des systèmes de santé en Europe
La régulation des systèmes de santé : concilier qualité et coût ?
Evolution des dépenses de santé dans les pays de l'OCDE.
La question de la régulation des systèmes de santé.
Description des paniers de soins dans neuf pays de l'Union européenne.
Régulation de la demande de soins non programmés en Europe :
Comparaison des modes d'organisation de la permanence des soins en Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni et Suède.
L'accès aux soins de premier recours en Europe.
Regards sur l'assurance maladie privée dans l'Union européenne.
La mise en oeuvre des réformes
dans quelques pays européens
Les systèmes d'assurance :
La mise en oeuvre des réformes des systèmes d'assurance de santé bismarkiens : des capacités inégales.
Financement solidaire et gouvernance concurrentielle.
Le modèle allemand d'organisation de la santé en débat.
Pays-Bas : une réforme de santé fondée sur la concurrence et la privatisation.
Le rôle de l'assurance maladie dans la régulation du système de santé en Suisse.
Les systèmes de santé nationaux :
Le système de santé anglais : régulation et rapports entre les différents acteurs.
Le système de santé italien : évolution de la répartition des compétences et du mode de financement.
Soixante années de réformes du système de santé portugais : la décentralisation dans le domaine de la santé.
Un regard nord-américain sur les réformes européennes :
Remèdes, financement public et insatisfaction politique :
La réforme de la politique de santé en Europe vue par un chercheur américain.
Notes de lecture.
La rédaction a reçu.
Résumés des articles .
Présentation des auteurs de ce numéro.
« Revue française des affaires sociales », n°s 2-3, avril-septembre 2006, 384 p. - 26 . - Réf. : 3 303337 402187.